La sous-section 10 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 6124-136, après les mots : « Les unités d'hospitalisation », sont insérés les mots : « à temps complet » ;
2° L'article D. 6124-137 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, le mot : « opératoire » est remplacé par les mots : « interventionnel protégé » ;
b) Au 5°, le mot : « opératoire » est remplacé par les mots : « interventionnel protégé » ;
3° A l'article D. 6124-140, le mot : « opératoire » est remplacé par le mot : « interventionnel » et les mots : « d'opération » sont remplacés par les mots « d'interventions » ;
4° Après l'article D. 6124-140, il est inséré un article D. 6124-140-1ainsi rédigé :
« Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
« L'équipe médicale mentionnée au 1° de l'article D. 6124-137 renseigne les registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont opérationnels. » ;
5° A l'article D. 6124-142, après les mots : « L'unité d'hospitalisation », sont insérés les mots : « à temps complet » ;
6° L'article D. 6124-144 est ainsi modifié :
a) Les mots «, conformément aux dispositions des articles R. 6123-38-1 à R. 6123-38-7, » sont supprimés ;
b) Après les mots : « unité de réanimation pédiatrique » sont insérés les mots : « mentionnée au II de l'article R. 6123-34-3 » ;
7° A l'article D. 6124-145, le mot : « opératoire » est remplacé par les mots : « interventionnel protégé ».