Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-136, Art. D6124-137, Art. D6124-142, Art. D6124-144, Art. D6124-145

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-140-1

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Modifications des règles hospitalières en neurochirurgie

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant collecter des données pour améliorer la neurochirurgie et adapter leurs salles d'opération et de surveillance pour les enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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