Code de la santé publique

Article D6124-140-1

Article D6124-140-1

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Recueil et analyse des données professionnelles en neurochirurgie

Résumé Les données des soins en neurochirurgie doivent être collectées et analysées pour mieux soigner les patients et gérer les risques, les docteurs doivent les noter dans des registres une fois ceux-ci prêts.

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

L'équipe médicale mentionnée au 1° de l'article D. 6124-137 renseigne les registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont opérationnels.


Historique des versions

Version 1

Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.

L'équipe médicale mentionnée au 1° de l'article D. 6124-137 renseigne les registres professionnels d'observation des pratiques mentionnés au 3° de l'article D. 4021-2-1, dès lors que ces registres sont opérationnels.