Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-121, Art. D6124-123, Art. D6124-126, Art. D6124-130

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-123-1

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Amélioration des soins en chirurgie cardiaque pédiatrique

Résumé. Les hôpitaux doivent améliorer leurs équipements et leur organisation pour mieux soigner les enfants en chirurgie cardiaque.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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