Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6121-9

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Simplification des délais d'accès aux équipements médicaux lourds

Résumé. Le décret simplifie la définition des délais d'accès aux équipements médicaux lourds en supprimant les références aux examens programmés.

A modifié les dispositions suivantes :

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