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Simplification des délais d'accès aux équipements médicaux lourds
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D6121-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance