JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article D. 334-4-1 concernant les évaluations pour le baccalauréat

Résumé Le baccalauréat est maintenant évalué tout au long de l'année avec des notes des élèves et des tests ponctuels.

L'article D. 334-4-1 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « des évaluations communes du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « de contrôle continu » ;
2° Les mots : « des évaluations communes transmises par les établissements » sont remplacés par les mots : « des évaluations ponctuelles et des notes figurant dans les livrets scolaires des candidats ».


Historique des versions

Version 1

L'article D. 334-4-1 du même code est modifié comme suit :

1° A la première phrase, les mots : « des évaluations communes du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « de contrôle continu » ;

2° Les mots : « des évaluations communes transmises par les établissements » sont remplacés par les mots : « des évaluations ponctuelles et des notes figurant dans les livrets scolaires des candidats ».