Article 3
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Modification de l'article D. 334-4-1 concernant les évaluations pour le baccalauréat
L'article D. 334-4-1 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « des évaluations communes du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « de contrôle continu » ;
2° Les mots : « des évaluations communes transmises par les établissements » sont remplacés par les mots : « des évaluations ponctuelles et des notes figurant dans les livrets scolaires des candidats ».
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