Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la conservation des notes à partir de 10

Résumé. Les notes de 10 ou plus peuvent maintenant être conservées pour les évaluations ponctuelles, en plus des épreuves terminales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance