Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 336-13 du code
Résumé L'article D. 336-13 ajoute des évaluations ponctuelles et précise que leurs résultats comptent.
L'article D. 336-13 du même codeest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du premier groupe », sont ajoutés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « obtenues à ces épreuves », sont ajoutés les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » ;
3° Au premier alinéa, après les mots : « autres épreuves », sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles » ;
4° Au quatrième alinéa, après les mots : « obtenues aux épreuves », sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles ».
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