Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-3

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Simplification du baccalauréat technologique STAV

Résumé. Le baccalauréat technologique STAV est simplifié en supprimant ses sous-ensembles et en ajoutant des évaluations de contrôle continu.

A modifié les dispositions suivantes :

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