Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux évaluations dans l'article D. 336-9 du Code de l'éducation
Résumé Un article de loi change le terme "les évaluations communes écrites" en "les évaluations ponctuelles" et supprime une section.
L'article D. 336-9 du même code est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « les évaluations communes écrites » sont remplacés par les mots : « les évaluations ponctuelles » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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