Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 22

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Article 22

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Application du décret pour le baccalauréat général et technologique

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux bacs général et technologique à partir de 2022.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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