Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 22

Créé le 29 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret pour le baccalauréat général et technologique

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux bacs général et technologique à partir de 2022.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021