Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-7-1

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Modification de la conservation des notes du contrôle continu

Résumé. Les notes du contrôle continu ne sont plus conservées pour la session précédente en général, mais uniquement pour celle qui précède immédiatement l'échec à l'examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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