Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-13

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Extension de la conservation des bonnes notes aux évaluations ponctuelles

Résumé. Les bonnes notes des évaluations ponctuelles peuvent être conservées, et seules ces évaluations ne sont plus à repasser.

A modifié les dispositions suivantes :

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