Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-4-1

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Extension des compétences de la commission d'harmonisation des notes du bac techno

Résumé. La commission d'harmonisation des notes du bac techno vérifie désormais aussi les notes de contrôle continu et une nouvelle commission est créée pour la série STAV.

A modifié les dispositions suivantes :

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