Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des évaluations pour le baccalauréat STAV
Résumé Les règles pour l'évaluation du baccalauréat STAV changent pour inclure le contrôle continu et les notes des livrets scolaires.
L'article D. 336-4-1 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, les mots : « des évaluations communes du baccalauréat » sont remplacés par les mots : « de contrôle continu » ;
2° Les mots : « des évaluations communes transmises par les établissements » sont remplacés par les mots : « des évaluations ponctuelles et des notes figurant dans les livrets scolaires des candidats » ;
3° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« La composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'harmonisation des notes de contrôle continu pour la série STAV sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
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