Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-14

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Conservation des notes pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés peuvent garder leurs notes des évaluations ponctuelles et les utiliser pour calculer leur moyenne sur cinq sessions.

A modifié les dispositions suivantes :

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