Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves et évaluations pour la certification des compétences
Résumé Des évaluations ponctuelles peuvent maintenant servir à certifier les compétences.
L'article D. 336-14 du même codeest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du premier groupe », sont ajoutés les mots : « ou des évaluations ponctuelles » ;
2° Au premier alinéa, après les mots : « obtenues à ces épreuves », sont ajoutés les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » ;
3° Au premier alinéa, après les mots : « autres épreuves », sont ajoutés les mots : « ou ces évaluations ponctuelles » ;
4° Au quatrième alinéa, après les mots : « obtenues aux épreuves » sont ajoutés les mots : « ou évaluations ponctuelles ».
1 version