Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-17

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Modification de la sélection des sujets du bac technologique

Résumé. Les sujets des épreuves écrites du bac technologique sont choisis par le ministre de l'Éducation ou les recteurs d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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