Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D336-17 du Code de l'éducation
Résumé Les règles d'un article du Code de l'éducation sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-17 > >
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