Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-8

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Arrondi des notes sans épreuve terminale

Résumé. La note d'un enseignement sans épreuve terminale est arrondie au dixième supérieur pour le baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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