Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l'éducation
Résumé Les règles pour obtenir des diplômes et titres professionnels changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-27 > >
1 version
1 modifié