Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de l'éducation
Résumé Les règles pour avoir des bourses à l'université ont changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D336-8 > >
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