Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-8

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Arrondi des notes pour les enseignements sans épreuve terminale

Résumé. Les notes des enseignements sans épreuve terminale au bac techno sont arrondies au dixième supérieur pour le calcul de la moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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