Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 24

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Article 24

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer le décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 juillet 2021

Source : Légifrance