Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D336-7-1

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Modification des règles de conservation des notes du contrôle continu

Résumé. Les notes du contrôle continu sont conservées uniquement pour l'année de première avant un redoublement ou une interruption.

A modifié les dispositions suivantes :

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