Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-14

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Extension des notes prises en compte pour l'admission des candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés peuvent maintenant inclure les notes des évaluations ponctuelles dans leur moyenne d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

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