JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-13 ;

Vu le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 29 novembre 1991

Résumé Le décret du 29 novembre 1991 est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 29 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Résumé Cet article modifie une règle de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Résumé Un décret récent a modifié l'article 2 d'un décret de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification du Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Résumé Un article d'un décret ancien a été changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret du 29 novembre 1991

Résumé Un décret change des règles plus vieilles de 30 ans

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification de l'article 5 du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Résumé Un décret récent a changé certaines règles d'un décret plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Résumé L'article 7 d'un décret de 1991 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification d'un article d'un décret de 1991

Résumé Cet article change une règle d'un ancien décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 9 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret n°91-1209

Résumé Un article change des règles d'un autre article pour les moderniser

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 10 > >

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Article 10

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Abrogation de certaines dispositions de décrets

Résumé Un nouveau décret annule deux articles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 8, Art. 6 > >

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2 abrogés

Article 11

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Expérimentation des mandats des membres désignés

Résumé Certains mandats prennent fin dès que le nouveau décret entre en vigueur.

Les mandats en cours des membres désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 décembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, expirent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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Article 12

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Charge d'exécution du décret

Résumé La ministre de la Transition écologique et le ministre des Transports doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili