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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 à R. 133-13 ;
Vu le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Créé le 9 juillet 2021
Le décret du 29 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 10
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 8, Art. 6
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2 abrogés
Créé le 9 juillet 2021
Les mandats en cours des membres désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 décembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, expirent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
1 version
Créé le 9 juillet 2021
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juillet 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021