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Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021

portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

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Modernisation du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Ce décret modernise l'organisation du Conseil supérieur de la météorologie pour mieux coordonner les observations et améliorer les échanges de données.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 (Règles de suppléance dans les commissions administratives consultatives) à R. 133-13 (Fonctionnement des procès-verbaux des commissions administratives consultatives) ;

Vu le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Modification du décret du 29 novembre 1991

Résumé. Le décret du 29 novembre 1991 est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 29 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du Conseil supérieur de la météorologie) à 10 (Abrogation d'articles du décret de novembre 1991) du présent décret.

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Modification des missions du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie coordonne les réseaux d'observation pour améliorer les échanges de données.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 1
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Modification des missions du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie participe à la définition des orientations stratégiques de Météo-France et évalue ses services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 2
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Modification de la présidence et du secrétariat du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie est désormais présidé par le PDG de Météo-France et son secrétaire permanent est nommé pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 3
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Réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie est réorganisé pour inclure des représentants de divers ministères et organismes concernés par la météorologie et le climat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 4 → Version 3
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 4
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Création de commissions par le Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie peut maintenant créer des commissions selon les besoins fixés par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 5
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Extension des règles de fonctionnement aux commissions consultatives

Résumé. Le décret étend l'application des règles de fonctionnement des commissions consultatives au Conseil supérieur de la météorologie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 7
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Modification des missions d'information du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la météorologie peuvent désormais effectuer des missions d'information auprès des ministères et organismes intéressés par la météorologie et le climat, avec l'accord des autorités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 9
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Modification des crédits budgétaires du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Les crédits pour le personnel et le matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont désormais pris sur le budget de Météo-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 10 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 10

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Expérimentation des mandats des membres désignés

Résumé. Certains mandats prennent fin dès que le nouveau décret entre en vigueur.

Les mandats en cours des membres désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 décembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, expirent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Charge d'exécution du décret

Résumé. La ministre de la Transition écologique et le ministre des Transports doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021
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