Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Article 9

Créé le 30 novembre 1991 · En vigueur depuis le 9 juillet 2021

Les membres du Conseil supérieur de la météorologie peuvent effectuer toute mission d'information auprès des ministères ou organismes intéressés par la météorologie et le climat avec l'accord des autorités concernées.

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En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au jeudi 8 juillet 2021