JORF n°0157 du 8 juillet 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travail
- Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement
- Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
- Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractives
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
- Arrêté du 1er juillet 2021 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2020
- Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 juillet 2021 complétant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la spécialité PRALUENT® (alirocumab)
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 mai 2021 portant application, pour le Centre national de la recherche scientifique, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 17 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret du 6 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. PLANTÉ (Ludovic)
- Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination au comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 6 juillet 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 6 juillet 2021 portant réintégration dans l'armée active
- Décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 7 juillet 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PLOMION (Franck)
- Décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 24 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juin 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. MARQUER (Michel)
- Décret du 7 juillet 2021 portant affectation et élévation dans la 1re section des officiers généraux
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Décret du 6 juillet 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 juillet 2021 portant nomination d'un secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. CRABIERES (Jean-Baptiste)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère de la culture
- Décret du 7 juillet 2021 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme TISON-VUILLAUME (Laurence)
- Arrêté du 23 juin 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine au titre de l'année 2021
- Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
- Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-779 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-239 du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie C intitulé Skyrock Est
- Décision n° 2021-780 du 23 juin 2021 portant abrogation de la décision n° 2021-241 du 17 février 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique un service de radio de catégorie D intitulé Skyrock Klassiks
- Décision n° 2021-787 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
- Décision n° 2021-788 du 30 juin 2021 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Composition de l'assemblée
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Résolutions
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission en charge du numérique, de la coordination régionale du plan de relance et de la prospective (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Ain)
- Avis divers
- Annonces