Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie coordonne les réseaux d'observation pour améliorer les échanges de données.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 1 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance