Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du Conseil supérieur de la météorologie
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le Conseil supérieur de la météorologie participe :
« 1° A la définition des orientations stratégiques de Météo-France par l'expression des préoccupations de la société civile dans son domaine de compétence ;
« 2° A l'évaluation des services fournis par Météo-France à ses utilisateurs ;
« 3° A la valorisation des compétences et des services de Météo-France auprès des parties prenantes intéressées ;
« 4° Au suivi de l'évolution des actions menées ;
« 5° A l'analyse des moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux et à l'identification des financements correspondants ;
« 6° A la coordination et à l'animation des échanges entre les contributeurs à l'observation de l'atmosphère et de l'océan superficiel, et entre ceux-ci et Météo-France.
« Le Conseil supérieur de la météorologie formule des vœux et des recommandations.
« Il peut être consulté par le ministre chargé des transports ou par le ministre chargé de l'écologie sur la définition de la politique publique en matière de météorologie et de climat. »
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