Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Art. 2

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Modification des missions du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie participe à la définition des orientations stratégiques de Météo-France et évalue ses services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 2

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