Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Article 3

Créé le 30 novembre 1991 · En vigueur depuis le 9 juillet 2021

Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans.

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En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au jeudi 8 juillet 2021