Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Article 1

Créé le 30 novembre 1991 · En vigueur depuis le 9 juillet 2021

Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat.
Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données.
Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au jeudi 8 juillet 2021