Décret n°2021-905 du 6 juillet 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Art. 9

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Modification des missions d'information du Conseil supérieur de la météorologie

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de la météorologie peuvent désormais effectuer des missions d'information auprès des ministères et organismes intéressés par la météorologie et le climat, avec l'accord des autorités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Art. 9

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