Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, du ministre de l'environnement, du ministre délégué au budget, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ;
Vu le décret n° 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Créé le 30 novembre 1991
Le Conseil supérieur de la météorologie peut créer en son sein des commissions d'utilisateurs chargées d'étudier les questions concernant certains domaines particuliers d'activité de la météorologie.
Créé le 30 novembre 1991
Le vice-président ou, à défaut, le secrétaire permanent peuvent réunir en tant que de besoin les présidents des commissions visées à l'
article 6, ainsi que les experts qu'ils souhaitent consulter.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE