Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Article 5

Créé le 30 novembre 1991 · En vigueur depuis le 9 juillet 2021

Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.
Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au jeudi 8 juillet 2021