Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991
Résumé. L'article 7 d'un décret de 1991 a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 7 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 7