Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du code des relations entre le public et l'administration au Conseil supérieur de la météorologie
Résumé Le Conseil supérieur de la météorologie doit maintenant suivre des règles particulières du code des relations entre le public et l'administration.
1 version