Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions de décrets
Résumé Un nouveau décret annule deux articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 > > Art. 8, Art. 6 > >
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