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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la présidence et du secrétariat du Conseil supérieur de la météorologie
Résumé. Le Conseil supérieur de la météorologie est désormais présidé par le PDG de Météo-France et son secrétaire permanent est nommé pour cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 3 → Version 2
- Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991Art. 3