Abrogé9 juillet 2021
Créé le 30 novembre 1991
Le Conseil supérieur de la météorologie peut créer en son sein des commissions d'utilisateurs chargées d'étudier les questions concernant certains domaines particuliers d'activité de la météorologie.
Créé le 30 novembre 1991
Abrogé depuis le vendredi 9 juillet 2021
En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au jeudi 8 juillet 2021