Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991

Article 6

Créé le 30 novembre 1991

Le Conseil supérieur de la météorologie peut créer en son sein des commissions d'utilisateurs chargées d'étudier les questions concernant certains domaines particuliers d'activité de la météorologie.

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En vigueur du samedi 30 novembre 1991 au jeudi 8 juillet 2021