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Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 3
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1 modifié
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions consultatives paritaires
Résumé. Un décret modifie les règles des commissions consultatives paritaires pour la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 4 → Version 6
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre III : Commissions consultatives paritaires., Art. 4
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2 modifiés
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 7 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 7
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1 modifié
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouveau décret administratif
Résumé. Un nouveau décret a été créé pour modifier les règles administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 7-1
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1 créé
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 8 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 8
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1 modifié
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 10 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 13 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 13
1 version
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement
Résumé. Un décret modifie les règles de classement dans un texte administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. TITRE III : CLASSEMENT.
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. TITRE III : CLASSEMENT.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 16 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 16
1 version
1 modifié
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 17 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 17
1 version
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 18 → Version 6
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 18
1 version
1 modifié
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 20 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 20
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 21 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 21
1 version
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 22 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 22
1 version
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 23 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour mettre à jour la réglementation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 24 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 25 → Version 6
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 25
1 version
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 26 → Version 2
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 29 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 29
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 31 → Version 2
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 31
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 37 → Version 3
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 37
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 49 → Version 2
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 49
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Suppression d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2003.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 9 → Version 3Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 11 → Version 2Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 14 → Version 3Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 42 → Version 1
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 42
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le lundi 1 février 2021
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24