Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de décret
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les adapter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 16 → Version 4
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 16