Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de classement
Résumé. Un décret modifie les règles de classement dans un texte administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. TITRE III : CLASSEMENT.
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Sct. TITRE III : CLASSEMENT.