JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 13

Article 13

L'article 20 est ainsi modifié :
1° Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au sixième alinéa, qui devient le troisième, les mots : «, de la certification de compétences, de la validation de compétences et d'acquis professionnels et les conditions de la prise en compte de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « et les conditions de sa prise en compte ».


Historique des versions

Version 1

L'article 20 est ainsi modifié :

1° Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ;

2° Au sixième alinéa, qui devient le troisième, les mots : «, de la certification de compétences, de la validation de compétences et d'acquis professionnels et les conditions de la prise en compte de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « et les conditions de sa prise en compte ».