JORF n°0025 du 29 janvier 2021

Article 17

Article 17

L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « promus » est remplacé par le mot : « pourvus » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans un emploi de même niveau » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente, » sont supprimés ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La promotion peut comporter un changement de filière. »


Historique des versions

Version 1

L'article 24 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « promus » est remplacé par le mot : « pourvus » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans un emploi de même niveau » sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente, » sont supprimés ;

4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La promotion peut comporter un changement de filière. »