Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un décret
Résumé. Un décret de 2021 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2003.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 9 → Version 3Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 11 → Version 2Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 14 → Version 3Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 42 → Version 1
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 42