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Décret n°2019-144 du 26 février 2019

portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des diplômes d'encadrement sportif et socioculturel

Résumé. Le décret modernise les diplômes pour encadrer des activités sportives et socioculturelles, en ajoutant des évaluations plus précises et en supprimant une ancienne qualification.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,

Décrète :

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Modification du certificat professionnel dans le domaine sportif

Résumé. Le décret modifie le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport pour inclure des évaluations et des unités de compétences plus détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sportCode du sportArt. D212-11 : Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences
→ Version 2 : Évolution majeure vers un certificat professionnel élargi
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15
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Suppression des règles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien

Résumé. Le décret supprime les règles sur le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 18 décembre 2020

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Modifications temporaires pour le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

Résumé. Le décret précise les règles transitoires pour l'obtention du BAPAAT, un diplôme d'État pour encadrer des activités sportives et socioculturelles.


I.-Les dispositions des articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021.

II.-A compter du 1er septembre 2019, aucune session de formation en vue de l'obtention au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ne peut être ouverte.

III.-Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution du décret sur l'éducation et les sports

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et des Sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Décret n°2019-144 du 26 février 2019
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Article 2
Article 3
Article 4