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Décret n°2019-144 du 26 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 à D. 212-19 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sportCode du sportArt. D212-11 → Version 2Code du sportArt. D212-12 → Version 2Code du sportArt. D212-13 → Version 2Code du sportArt. D212-14 → Version 2Code du sportArt. D212-15 → Version 2
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15

1 version

6 modifiés

2 cités

Article 3

Créé le 1 mars 2019 · En vigueur depuis le 18 décembre 2020


I.-Les dispositions des articles D. 212-11 à D. 212-19 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021.

II.-A compter du 1er septembre 2019, aucune session de formation en vue de l'obtention au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ne peut être ouverte.

III.-Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles D. 212-11 à D. 212-19 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.

2 versions

2 cités

Article 4

Créé le 1 mars 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Décret n°2019-144 du 26 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4