Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code du sport
Résumé Cet article change les règles de certains articles du code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-54, Art. D212-56, Art. D212-59-1 > >
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