Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-51, Art. D212-52, Art. D212-54, Art. D212-56, Art. D212-59-1

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Modification du diplôme d'Etat supérieur dans le sport

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport change de niveau et s'obtient désormais par capitalisation d'unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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