Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code du Sport
Résumé Le décret du 2 avril 2021 change quelques règles du Code du Sport
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-20, Art. D212-21 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-23 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-27-1 > >
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