Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

Article 8

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Article 8

Les dispositions des 3° des articles 2 (Modification des certifications jeunesse et sport), 3 (Modification du brevet professionnel dans le domaine sportif), 4 (Modification du diplôme d'État dans le domaine sportif) et 5 (Modification du diplôme d'Etat supérieur dans le sport) sont applicables à compter de la publication des arrêtés mentionnés aux articles D. 212-12, D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52, dans leur rédaction issue du présent décret, définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de chacun des diplômes.

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En vigueur depuis le 5 avril 2021

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Entrée en vigueur des dispositions relatives aux diplômes

Résumé. Les nouvelles règles pour les diplômes commencent quand les arrêtés sont publiés.

Les dispositions des 3° des articles 2 (Modification des certifications jeunesse et sport), 3 (Modification du brevet professionnel dans le domaine sportif), 4 (Modification du diplôme d'État dans le domaine sportif) et 5 (Modification du diplôme d'Etat supérieur dans le sport) sont applicables à compter de la publication des arrêtés mentionnés aux articles D. 212-12, D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52, dans leur rédaction issue du présent décret, définissant les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de chacun des diplômes.

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En vigueur depuis le lundi 5 avril 2021

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