Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-36, Art. D212-38, Art. D212-40, Art. D212-43-1

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Modification du diplôme d'État dans le domaine sportif

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport change de niveau et de cadre légal, tout en élargissant ses conditions d'obtention et en modifiant ses modalités d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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