Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du diplôme d'État dans le domaine sportif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du niveau et base légale
- Code du sport.Art. D212-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du cadre réglementaire pour le diplômeCode du sportArt. D212-38 : Les référentiels pour le diplôme d'État du sport
→ Version 3 : Ajout de l’évaluation et réorganisation du cadre professionnelCode du sportArt. D212-40 : Obtention du diplôme d'État dans le sport
→ Version 2 : Réduction du nombre de voies pour obtenir le diplôme
- Code du sport.Art. D212-36, Art. D212-38, Art. D212-40, Art. D212-43-1