Code du sport

Article D212-40

Article D212-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'obtention du Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Pour avoir le diplôme, il faut accumuler des compétences ou des unités, certaines générales et d'autres spécifiques à la spécialité choisie, avec une option possible.

Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement disciplinaire et flexibilisation des modalités

Résumé des changements Le texte élargit le champ du diplôme en supprimant la désignation spécifique à la jeunesse, à l'éducation populaire et au sport ; il introduit également une option permettant son obtention soit via des blocs compétences soit via quatre unités, tout en précisant que les modalités sont désormais définies par les arrêtés créant les mentions plutôt que par un arrêté ministériel unique.

Le diplôme d'Etat est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de voies pour obtenir le diplôme

Résumé des changements Le texte actuel ne permet plus au candidat qu’il obtienne le diplôme via validation des acquis ou examen ponctuel ; il se limite désormais aux quatre unités capitalisables définies en détail.

En vigueur à partir du lundi 5 avril 2021

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est obtenu par capitalisation de quatre unités définies par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports, dont :

- deux sont transversales quelle que soit la spécialité ;

- deux sont spécifiques à la mention, l'une d'entre elles étant spécifique à une éventuelle option.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré :

1° Soit par la voie des unités capitalisables ;

2° Soit par la voie de la validation des acquis de l'expérience ;

3° Soit par la voie d'un examen composé d'épreuves ponctuelles.