Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certifications jeunesse et sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologique dans la classification
- Code du sport.Art. D212-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références légales et précisions sur la commission
- Code du sport.Art. D212-12
A modifié les dispositions suivantes :