Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D212-11, D212-12 et D212-13 du Code du sport
Résumé Les articles 11, 12 et 13 du Code du sport ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-13 > >
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