Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles sur les diplômes de la jeunesse et du sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'objet : des certificats complémentaires aux modalités de formationCode du sportArt. D212-66 : Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport
→ Version 2 : Suppression des dispositions sur les équivalences et les mesures transitoires
- Code du sport.Art. D212-65, Art. D212-66
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport