Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et Création de Dispositions dans le Code du Sport
Résumé Des règles sur les diplômes sportifs ont été changées et de nouvelles ont été ajoutées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-65, Art. D212-66 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport > >
1 version
1 créé
2 modifiés
1 cité