Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-65, Art. D212-66

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des articles sur les diplômes de la jeunesse et du sport

Résumé. Le décret modifie les articles du Code du sport pour clarifier les certificats complémentaires et les référentiels de compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnelCode du sportdiplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sport
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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