Article D212-24
Abrogé depuis le 2021-04-05 par Décret n°2021-393 du 2 avril 2021 - art. 7
Le diplôme du brevet professionnel est délivré :
1° Soit par la voie d'unités capitalisables ;
2° Soit par la validation d'acquis de l'expérience.
Ces modalités peuvent être cumulées.
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