Code du sport

Article D212-24

Article D212-24

Le diplôme du brevet professionnel est délivré :

1° Soit par la voie d'unités capitalisables ;

2° Soit par la validation d'acquis de l'expérience.

Ces modalités peuvent être cumulées.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Abrogé le lundi 5 avril 2021

Le diplôme du brevet professionnel est délivré :

1° Soit par la voie d'unités capitalisables ;

2° Soit par la validation d'acquis de l'expérience .

Ces modalités peuvent être cumulées.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le diplôme du brevet professionnel est délivré :

1° Soit par la voie d'unités capitalisables ;

2° Soit par la validation d'acquis de l'expérience ;

3° Soit par un examen composé d'épreuves ponctuelles.

Ces modalités peuvent être cumulées.