Décret n°2021-393 du 2 avril 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-22, Art. D212-24, Art. D212-26, Art. D212-37, Art. D212-39, Art. D212-41, Art. D212-42, Art. D212-49, Art. D212-50, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles du code du sport

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. D212-22 : Brevet professionnel dans le domaine du sportCode du sportArt. D212-24 : Obtention du brevet professionnel dans le domaine du sport
→ Version 2
Code du sportArt. D212-26 : Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport
→ Version 2
- Code du sport.
Art. D212-22, Art. D212-24, Art. D212-26, Art. D212-37, Art. D212-39, Art. D212-41, Art. D212-42, Art. D212-49, Art. D212-50, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58

Historique des versions

Source : Légifrance