Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles du code du sport
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. D212-26 : Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport
→ Version 2
- Code du sport.Art. D212-22, Art. D212-24, Art. D212-26, Art. D212-37, Art. D212-39, Art. D212-41, Art. D212-42, Art. D212-49, Art. D212-50, Art. D212-53, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58